Moulins, 30 octobre 2020

79 élus communautaires déplacés en pleine recrudescence de l'épidémie et au tout début du deuxième confinement pour voter UNE SEULE délibération. Quelques explications...

Le 30 juillet dernier, le Conseil communautaire de Moulins Communauté a voté à la majorité absolue (avec 7 voix contre et 12 abstentions) une délibération concernant la création d'un campus numérique dans les locaux de l’ancien IUT. Par cette délibération, les élus ont notamment accordé une subvention de 200.000€ au IONIS Education Group. L’argent devait transiter via EVOLEA (ancien Moulins Habitat). Moulins Communauté s’est également engagé à acquérir auprès du même EVOLEA deux parcelles non bâties faisant partie de l’ensemble du site de l’ancien IUT, pour un prix de 250.000€. Au total, les contribuables devaient donc verser la somme de 450.000€ à EVOLEA.

Début septembre, en lisant le compte-rendu de la séance du 30 juillet publié sur le site de Moulins Communauté, j'ai constaté qu'il ne mentionnait pas le fait d’un empêchement de vote pour les conseillers communautaires qui sont en même temps administrateurs d’EVOLEA.

En effet, on ne peut être à la fois élu de la collectivité qui accorde la subvention et administrateur de l'organisme qui la reçoit, ce qui paraît normal. Au cours des mandats précédents, les mêmes administrateurs ont toujours déclaré cette impossibilité de vote.

De même que Pierre-André Périssol, qui - tout en n’étant pas un administrateur d’EVOLEA - n’a jamais pris part à ces votes. Il allait même plus loin en quittant systématiquement la salle dès qu’un sujet impliquant la SCIC EVOLEA était inscrit à l’ordre du jour.

Dans la deuxième quinzaine du mois de septembre, j'ai donc adressé un courrier à Madame la Préfète pour examiner la légalité de la délibération du 30 juillet. De toute évidence Madame la Préfète s'est rangée à mes arguments puisque nous nous retrouvons vendredi prochain pour une nouvelle séance du conseil communautaire afin de voter une nouvelle fois les délibérations du 30 juillet. Les intérêts de Pierre-André Périssol dans le Groupe Arcade auraient dû l'empêcher de prendre part au vote.

En effet, le Groupe Arcade est la société mère de l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) France Loire, qui détient elle-même 34% des parts d'EVOLEA. (Moulins Communauté en détient 54% et la Ville de Commentry 8%.)

Le vendredi 23 octobre, j'ai donc reçu ma convocation pour une prochaine séance du conseil communautaire en date du 30 octobre. Un seul point à l'ordre du jour : une nouvelle délibération concernant le futur campus numérique. Le prochain conseil communautaire était prévu pour le 10 décembre. L'urgence était telle qu'il fallait convoquer 79 élus à la Salle de Fête de Moulins pour une seule et unique délibération alors que la crise sanitaire s’intensifie de nouveau ? Est-il indispensable de maintenir la séance alors que la France débute un deuxième confinement et de donner ainsi un très mauvais exemple à la population ?

Quels liens exacts entre Pierre-André Périssol et le Groupe Arcade-VYV ?

Interpellé à plusieurs reprises, le maire de Moulins n’a jamais voulu s’expliquer sur ce sujet. Évoquant une seule fois et ceci de manière très évasive son rôle passé au sein du Groupe Arcade, il affirmait encore le 11 avril 2019 dans un conseil communautaire suite à une question du conseiller Jean-Pierre Methenier qu’« il n’avait pas de responsabilité au sein d‘Arcade ».

Ceci n’était pas tout à fait exact. Pierre-André Périssol a bien été à l’époque l'un des administrateurs de la Société Centrale de Coopération Immobilière Arcade et cette SCCI ARCADE figure dans le rapport financier 2018 du Groupe Arcade-VYV-Pôle Habitat Social comme étant (à hauteur de 20,14% et à côté d’Habitat Développement avec 65,72%) un des deux actionnaires de référence de la société HLM Coopérer pour Habiter (CPH). La CPH est selon le même rapport « la société consolidante de l’ensemble du pôle logement social du Groupe Arcade VYV » et cette structure au modeste capital de 130.000€ affichait en 2018 un résultat de 94 millions € pour un chiffre d’affaires de 625 millions €.

Aujourd’hui la SCCI Arcade-VYV figure comme pôle privé du groupe Arcade-VYF SA au côté du pôle social CPH Arcade-VYV et dont Habitat Développement est dorénavant actionnaire à hauteur de 42,4%. Impressionné par la complexité de l’échafaudage capitalistique et juridique (au moins les différentes structures sont toutes logées à la même adresse, c’est-à-dire le 59 Rue de Provence dans le 9^ème arrondissement de Paris), je reste perplexe quant au refus répété de Pierre-André Périssol d’éclairer les élus sur son propre rôle dans cet ensemble.

Pourquoi refuse-t-il de s'expliquer une bonne fois pour toute en toute transparence ? Assumer une responsabilité au sein du mastodonte Arcade-VYV n’est pas condamnable en soi. Peut-être a-t-il quitté ces fonctions d’administrateur de la SCCI Arcade-VYV ? On comprendra pourquoi il a pu participer au vote concernant la dernière subvention de Moulins Communauté pour EVOLEA. Quoi qu'il en soit, les élus et les électeurs méritent une explication simple, honnête et claire.

Stefan Lunte